Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de NOON (Evan Paul, [SIREN à compléter]) : création de sites vitrines et landing pages, sites e-commerce, développement sur-mesure, automatisation IA, ainsi que les abonnements d’hébergement et d’accompagnement associés.

Prix publics indicatifs en janvier 2026, en euros hors taxes : one page Essentiel dès 390 € HT (jusqu’à 6 sections), one page Signature dès 590 € HT, vitrine multipage dès 790 € HT (jusqu’à 5 pages commerciales), vitrine avancée dès 1 290 € HT (jusqu’à 8 pages, gestion des contenus, un module simple), e-commerce à partir de 750 € HT (jusqu’à 20 produits simples). Abonnements facultatifs : Hébergement dès 19 €/mois HT, Sérénité dès 39 €, Visibilité dès 99 €, Business dès 199 €. Le périmètre sur-mesure est chiffré sur devis. Les frais tiers (nom de domaine, services payants) restent à la charge du client.

Toute commande suppose un devis préalable, gratuit et sans engagement, accepté par le client (signature ou accord écrit par email). La commande est ferme à réception du devis accepté et, sauf accord contraire, d’un acompte de 50 %. Le solde est payable à la livraison, avant la mise en ligne.

Les formules vitrine sont livrées en sept jours ouvrés dès réception de l’ensemble des contenus fournis par le client (textes, images, accès). Tout retard du client dans la fourniture des contenus décale d’autant le délai. Le e-commerce et le sur-mesure sont planifiés après étude du périmètre.

Pour les clients personnes physiques non professionnelles : délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation. Sur demande expresse, l’exécution commence avant la fin du délai ; le client accepte alors que la prestation entamée ne sera pas remboursée, l’excédent éventuellement versé lui étant restitué (article L221-36).

NOON livre un site conforme au devis. Le client garantit la licéité des contenus fournis. Sans abonnement, les fichiers sources sont remis à la livraison et l’hébergement n’est pas assuré par NOON. Deux séries de corrections sont incluses ; les modifications hors périmètre font l’objet d’un avenant chiffré.

Les livrables (design, code, médias) sont transférés au client après paiement intégral du prix. Jusqu’à ce paiement, NOON en reste titulaire. NOON conserve le droit de présenter le projet dans ses références, sauf refus écrit du client.

Les abonnements d’hébergement et d’accompagnement sont facultatifs et distincts de la création. Leur durée d’engagement est précisée avant toute souscription, sans condition cachée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; sans abonnement, l’hébergement n’est pas assuré par NOON et les fichiers sources sont remis au client.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Toute réclamation doit être adressée à contact@noon-agency.fr en décrivant la commande concernée. NOON s’engage à répondre sous 24h ouvrées et à rechercher une solution amiable avant toute action.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux de Clermont-Ferrand, ou, pour les consommateurs, de la médiation de la consommation ou des juridictions compétentes de leur domicile.

Toute question relative aux commandes ou aux factures : contact@noon-agency.fr.